Forum LABO Lyon CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Article 1 – PRÉAMBULE 
La société Be-Agency, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé au 12 rue du Rocher – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 750 810 400, représentée par Ludovic Atellian, Président (ci-après « Forum LABO »), organise le salon professionnel Forum LABO (ci-après le « Salon »). Le site internet Forum LABO (ci-après le « Site ») permet d’accéder à des contenus, informations et services relatifs au Salon. 

Article 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site et des services proposés par Forum LABO (ci-après les « Services »). Les CGU sont accessibles à tout moment via un lien disponible en bas de page du Site. 

Article 3 – ACCÈS AU SITE 
3.1 Le Site est accessible gratuitement à tout internaute (ci-après les « Utilisateurs » ou « Vous »). 

3.2 L’Utilisateur déclare disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. À défaut, l’Utilisateur ne peut accéder aux Services qu’avec l’autorisation préalable de son représentant légal. 

Article 4 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES 
Toute utilisation du Site implique la consultation, la compréhension et l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lorsque l’accès à certains Services nécessite une inscription, l’acceptation des CGU est formalisée par une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». Forum LABO se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. 

Article 5 – DESCRIPTION DES SERVICES 
Forum LABO propose : 

5.1 Services accessibles sans inscription 
• Consultation des informations relatives au Salon (programme, exposants, intervenants, actualités) 
• Lecture d’articles et contenus informatifs 
• Visionnage de vidéos et autres contenus multimédias 
• Prise de contact avec Forum LABO via le formulaire de contact 

5.2 Services accessibles après inscription 
• Inscription et participation aux conférences, ateliers et événements 
• Accès à des contenus personnalisés 
• Interaction avec d’autres participants 
• Téléchargement de documents mis à disposition par les exposants ou Forum LABO 
• Réception de newsletters, notifications et communications liées au Salon 

Article 6 – INSCRIPTION 
6.1 Modalités d’inscription 
L’accès à certains Services nécessite la création d’un compte personnel (ci-après le « Compte Utilisateur »). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site. 

6.2 Identifiants 
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. 

6.3 Désinscription 
L’Utilisateur peut à tout moment : 
• Se désinscrire des communications via le lien prévu à cet effet 
• Demander la suppression de son Compte. La suppression du compte entraîne l’anonymisation des contributions publiques. 

Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, bases de données, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites. 

Article 8 – CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES 
L’Utilisateur s’engage à : 
• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur 
• Respecter les droits des tiers 
• Adopter un comportement loyal, courtois et respectueux 
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services. 

Article 9 – CONFIDENTIALITÉ 
Les informations auxquelles l’Utilisateur peut avoir accès dans le cadre de l’utilisation des Services sont confidentielles. L’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer pendant la durée d’utilisation des Services et pendant trois (3) ans après. 

Article 10 – COMPORTEMENTS PROHIBÉS 
Il est strictement interdit notamment de : 
• Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses 
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité des systèmes 
• Envoyer des communications non sollicitées 
• Extraire ou aspirer les contenus du Site 
• Monnayer l’accès aux Services 

 Article 11 – MANQUEMENTS 
En cas de manquement aux CGU, Forum LABO se réserve le droit de : 
• Suspendre ou supprimer l’accès aux Services 
• Avertir les autorités compétentes 
• Engager toute action judiciaire appropriée 

 Article 12 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 
Forum LABO est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable : 
• Des interruptions temporaires du Site 
• Des erreurs ou omissions des contenus fournis par les exposants 
• Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site 

Article 13 – LIENS VERS DES SITES TIERS 
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Forum LABO ne saurait être tenue responsable de leur contenu, disponibilité ou fonctionnement. 

Article 14 – MODIFICATION DES CGU 
Forum LABO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue des Services vaut acceptation des CGU modifiées. 

Article 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire. 

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